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Très controversée depuis qu’elle a pris place dans le projet de loi de finances complémentaire, la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée de 19% concernant les kits SKD-CKD d’assemblage automobile a fini par être amendée par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, en attendant le vote du PLFC par les députés prévu lundi. Ces derniers devraient être majoritaires à cautionner l’amendement décidé, au vu des réactions allant contre la nouvelle taxe, exprimées lors des débats et en coulisses, aussi bien par les partis de l’opposition que par ceux de la coalition gouvernementale.
Le président ce cette commission, Toufik Torchi, a justifié le rejet de cette taxe par l’impact qu’elle aura systématiquement sur la facture finale, donc sur le client.« La commission, qui regroupe plusieurs formations politiques, a jugé nécessaire la suppression de l’article 6 du projet de loi de finances pour 2018, dans un souci de préserver le pouvoir d’achat des citoyens », a déclaré M. Torchi à l’APS. La TVA étant une taxe sur la consommation, « son impact sur le pouvoir d’achat est certain », a soutenu M. Torchi.
Une taxe de consommation donc et non une taxe appliquée aux seuls opérateurs concernés sans devoir être appliquée à la vente du véhicule, comme ont tenté de le faire admettre nombreux de ces défenseurs qui adhérent et défendent au fameux article 6 du PLFC, quitte à réinventer le sens même d’une TVA et son application.
Par ailleurs, M. Torch a formellement rejeté certaines « analyses » faisant état de « pressions » exercées sur la commission par les fabricants de véhicules en Algérie. « Nous n’avons subi aucune pression», a-t-il affirmé en soulignant que la TVA ne dérange pas en effet les producteurs puisqu’ils la récupèrent auprès des consommateurs. La taxe sur la valeur ajoutée, étant un impôt indirect sur la consommation, sa charge est supportée par l’acheteur final sur les biens consommés, a-t-il rappelé.
En effet, dès les premières informations concernant la suppression de cette taxe pour les collections SKD-CKD, les opérateurs activant dans l’assemblage automobile en Algérie n’ont pas dissimulé leur intention de faire la faire supporter au consommateur, comme ils l’ont d’ailleurs fait en pareille situation par le passé, à l’exemple de l’application de la taxe sur le véhicule neuf (TVN).
Certains parmi ces derniers ont néanmoins fait par de leur surprise face à l’article 6 du PLFC, sachant que dans les contrats qu’ils ont signés avec les pouvoirs publics, il est clairement stipulé qu’ils bénéficient d’une exonération de la TVA pendant 5 année, soit une période qui n’a encore été consommée par aucun d’entre eux.
Ace propos, le rapporteur de la Commission des finances et du budget de l’APN, Mme Nora Boudaou, rappellera que cette exonération a été accordée en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et de la loi de 2016 relative à la promotion de l’investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement. Soulignant que le contenu de l’article 6 est passé dans la loi de 2016 relative à la promotion de l’investissement à des exonérations de la TVA pour une période de 5 années, elle estimera qu’« il n’est pas logique de venir, à peine 3 années plus tard, annuler cette disposition ».
Pour Mme Boudaou, le maintien de cet article dans le PLFC découragera les partenaires étrangers à investir dans l’industrie et le montage automobiles. La TVA au taux de 19% constituera « un fardeau » pour le consommateur, a-t-elle, elle aussi, affirmé, considérant que « la voiture n’est plus aujourd’hui un luxe mais une nécessité » dont a recours le « simple citoyen ».
